ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Limousin

Particuliers et associations

Aides aux associations

Renseignements à compléter et documents à fournir

Pour bénéficier d’une aide de l’ADEME, vous devez :

Votre dossier de demande d’aide à retourner à l’ADEME se compose des éléments suivants : 

  • Le formulaire CERFA N° 12156*3
    Le formulaire CERFA est à compléter (à l’exception des tableaux comptables situés en points 2 et 3.1) et à retourner signé par courrier ou courriel.
    Une notice d’aide au remplissage du formulaire est accessible : notice 51781.
  • Le tableur de l’ADEME (XLS - 139.3Ko) pour la présentation de vos comptes
    Les données comptables sont à renseigner dans le tableur excel fourni par l’ADEME et à retourner par courriel à l’ADEME.
    Il est recommandé d’enregistrer ce tableur sous le nom de votre association.
    Télécharger la note d'analyse financière relative au tableur (PDF - 613.3Ko)
    Télécharger les consignes pour les dossiers de demande d'aide (PDF - 388.9Ko)
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Les pièces complémentaires dont vous trouverez la liste en annexe à la présente note, si votre situation n’est pas à jour auprès du RNA et du JO ASSOCIATION1
    1 Ces sites mettent à disposition de l’ensemble des services de l’Etat sous forme textuelle ou numérisée les statuts et la liste des dirigeants régulièrement déclarés au greffe de la préfecture et vous dispensent de produire les pièces complémentaires à l’appui de chaque demande d’aide. Leur mise à jour est donc essentielle.

Renseignements complémentaires : 

  • Si le dossier de demande de subvention n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Cas où l’aide est attribuée au titre de Minimis déclaration sur l’honneur attestant du montant total des subventions reçues au cours de l’année n-1 de la part de personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) ou de l’absence de perception de telles subventions
  • Préciser la situation de l’association par rapport à la TVA pour l’opération
    Exemple : cas de certaines associations, dont le régime vis-à-vis de la TVA diffère, selon la nature de l’activité concernée

Association dont la situation n’est pas à jour auprès du RNA et du JO ASSOCIATION

  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …).
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou plus de 153 000 euros de subventions.

Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Ces documents peuvent nous être transmis par voie électronique.