ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Limousin

Collectivités et secteur public

La commande publique responsable et durable en Limousin

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics est une problématique d’actualité dont de plus en plus de collectivités semblent se saisir. Le code des marchés publics version 2006, par ses références explicites au développement durable, aux écolabels officiels… mais aussi le développement des réseaux territoriaux sur cette question les incitent d’autant plus à agir.

L'ADEME en Limousin et le RGO (Réseau Grand Ouest de la commande public responsable et durable) ont établi un nouveau partenariat 2014-2016.
Ce partenariat se déclinera autour des actions suivantes :

Actions de sensibilisation pour le développement du réseau

  • Actions de promotion visant à accroître le réseau et élargir ses cibles, en direction de nouvelles collectivités locales (communes, EPCI),  ou syndicats locaux…
    L’ADEME demande que le RGO se fixe des objectifs chiffrés de développement avec des indicateurs de suivi adaptés : nombre d’adhérents du réseau, volume des commandes générées…
  • Actions de promotion visant à sensibiliser l’ensemble des collectivités juridiques autonomes de droit public aux enjeux de la commande publique responsable, en vue de recruter des adhérents dans ce secteur.
  • Participation à une ou deux journées du réseau PCET et/ou du réseau prévention déchets animés par l’ADEME dans chaque région.
  • Animation de sessions de sensibilisation (format ½ journée) à destination des responsables « achats » des collectivités dans chaque région (nombre de sessions et calendrier à préciser).
  • Participation, le cas échéant, aux salons organisés dans chaque région, en complémentarité et en alternance avec les rencontres de la commande publique responsable (organisées jusqu’à présent tous les deux ans) : stand, animation de conférences… (en particulier le salon « Les écoterritoriales » en 2014 en Bretagne).

Animation de groupes de travail interrégionaux sur les thèmes suivants :

  • Prestations intellectuelles
  • Produits d’entretien (réactualisation)
  • Énergie (lancement en 2014)
  • Construction et bâtiments (groupe qui se termine car restitution en février 2014)

Groupes à venir à partir de 2015 :

  • Benchmark auprès des autres réseaux sur les indicateurs permettant de mesurer une dynamique d’achats écoresponsables sur un territoire (Art 14 et 15 du code des marchés publics).
  • Production de documents de synthèse de ces travaux diffusables au réseau.

Développement d’outils et échanges d’informations

  • Base de données expérience
  • Site Internet et forum de discussion
  • Lettre d’information (4 par an) et newsletter (mensuelle)
  • Fiches exemples à suivre (3 par an) valorisant des cas pratiques de collectivités sur un modèle fourni par l’ADEME

Le RGO poursuivra par ailleurs sa participation aux échanges nationaux (CGDD, groupe de travail PNAAPD, inter-réseau national…) dans le cadre de ses missions générales.

Fiches exemples à suivre :

Contact : Laurent JARRY

Voir aussi le site Éco-responsabilité : l'offre de l'ADEME