ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Limousin

Autres publications

Kit de communication

Obligations pour les relais et bénéficiaires

Logo ADEME Nouvelle-Aquitaine (JPG - 129.2Ko)

Règles générales d'utilisation du logo ADEME (PDF - 39Ko)

Condition d’attribution des aides de l’ADEME

Partie1 : Obligations contractuelles des parties

Article 2 : Engagements du bénéficiaire de l’aide

Article 2-1 Pendant la durée contractuelle de l’opération

2-1-1 Devoir d’information et de communication

Les règles générales d'attribution (PDF - 108 Ko)

[…] Le bénéficiaire s’engage en outre à mentionner le financement apporté par l’ADEME dans tous ses actes et supports de communication y afférents, en particulier le cas échéant par la pose d’un panneau sur le site de réalisation de l’opération ou en apposant le logo de l’ADEME sur les supports de communication.

Article 2-2 Après la fin de l’opération (L’article 2-2-1 ci-après, est applicable pendant une durée de trois ans après la fin de l’opération).

2-2-1 Information et communication

Le bénéficiaire s’engage sur demande de l’ADEME à :

  • organiser sur le site de l’opération selon les modalités fixées d’un commun accord, une journée d’information sur les résultats de la présente opération ;
  • permettre, en cas de diffusion du rapport final, une préface ou des conclusions de l’ADEME ;
  • autoriser l’ADEME à visiter ou faire visiter les installations concernées ;
  • remettre à l’ADEME un rapport en cas de demandes de protection juridique des droits de propriété intellectuelle issus des résultats de l’opération et/ou en cas de valorisation des résultats de l’opération au plan scientifique, technique et commercial par sa promotion ou sa mise en œuvre.

En cas d’abandon, d’échec ou d’absence de la valorisation susmentionnée, l’ADEME pourra exercer son droit de reprise sur l’ensemble des résultats obtenus.

Ressources disponibles

Ressources officielles (pour connaissances diverses sur les thématiques en général et peut-être plus particulièrement sur les thématiques les plus redondantes que sont les déchets et l’énergie).

Ressources iconographiques

Vidéos professionnelles

Vidéos ADEME Dailymotion

Vidéos grand public

Vidéos ADEME YouTube
Vidéos sur le site Mtaterre

Ressources textes et Newsletters

Documents

Guides et fiches pratiques sur le site national de l'ADEME

Sites Internet

Site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Site Rénovation Info Service