ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Limousin

Actions régionales

Charte écomobilité

Contexte et enjeux

Compte tenu des orientations actuelles en matière de protection de l’environnement et des objectifs d’économie d’énergie définis par les politiques nationales, l’ADEME mène pour la période 2015-2020, une politique régionale de maîtrise de l’énergie, de développement de l’économie circulaire, de protection de l’environnement et de développement durable en cohérence avec les orientations données par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le Plan déchets.

L’ADEME encourage, entre autres, le développement des mobilités durables adaptées aux spécificités du territoire, en agissant à la fois sur les modes de transports, leurs usages et leur organisation.

La Charte écomobilité est l’un des outils destinés à encourager les collectivités, appelées « Acteur écomobilité », à intégrer une démarche de progrès sur les thèmes de l’écomobilité dans leur territoire.

Consultez :

Deux niveaux d’engagement volontaire pour les collectivités

Devenir « Acteur écomobilité »

La présente démarche est basée sur le principe de l’engagement volontaire. Elle s’adresse aux communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), hors grande agglomération et territoires à compétences Transport. Ces derniers peuvent, néanmoins, devenir des Relais écomobilité (voir ci-dessous).

Pour obtenir la reconnaissance officielle (logo national + valorisation de la collectivité), « l’Acteur écomobilité » s’engage vis-à-vis de l’ADEME à :

  • réaliser 5 actions sur le thème de l’écomobilité, ou un programme d’actions pluriannuel ;
  • signer la charte qui l’engage à réaliser les actions sur l’année civile ;
  • présenter un état d’avancement des actions à la fin de l’année.

Pour obtenir l’appellation « Écomobilité » pour les années suivantes, l’« Acteur écomobilité » devra justifier la réalisation des actions engagées pour l’année en cours, proposer à nouveau au moins trois actions, et signer une nouvelle charte.

Les actions peuvent être très simples, l’objectif étant les engagements successifs de l’Acteur écomobilité dans une démarche de progression continue. Une liste non exhaustive de 100 actions est à disposition.

Devenir « Relais écomobilité »

Les acteurs publics (EPCI, Agglomérations, Pays, Parcs naturels régionaux [PNR], etc.) souhaitant relayer la Charte écomobilité sur leur territoire pourront bénéficier de la reconnaissance « Relais écomobilité ». Une délibération précisera l’engagement sur une durée minimale de 3 ans. Le « Relais écomobilité » s’engage alors :

  • au partage d’expériences ;
  • à l’émulation des projets ;
  • à la valorisation des acteurs impliqués ;
  • à l’inscription des divers acteurs dans une démarche de progrès ;
  • à l’évaluation annuelle des actions ;
  • à l’incitation à la multiplication de projets efficients pour les territoires.

Club Écomobilité

Une fois par an au moins, l’ADEME organise une journée de partage d’expérience avec les lauréats (Acteurs et Relais écomobilité) dans un « club écomobile ».

L’écomobilité 12 thèmes pour 100 actions

  • covoiturage ;
  • écomobilité scolaire ;
  • transport collectif ;
  • modes doux ;
  • écoconduite ;
  • choix et maintenance des véhicules ;
  • ne pas se déplacer/limiter les déplacements ;
  • urbanisme/aménagements/réglementation ;
  • marchandises ;
  • démarche globale sur l’écomobilité/la mobilité ;
  • autopartage ;
  • communication sur l’écomobilité.

Listes des Acteurs et Relais écomobilités

Les Relais écomobilité engagés

Territoires 2015 2016 2017
Limoges Métropole (87) oui oui oui
Parc naturel régional Millevaches oui oui oui
Communauté d’agglomération de Brive (19) oui oui oui
Pays Combraille en Marche (23) oui oui oui
Communauté de communes Portes de Vassivière (87) oui oui oui

Les informations de ce tableau sont mises à jour régulièrement.

Les Acteurs écomobilité engagés

Territoires

2017

Commune de Ayen (19)

oui

Les informations de ce tableau sont mises à jour régulièrement.